procédure d'asile
08/06/2023 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif...... Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif national d’accueil (DNA). Compte tenu de la "dynamique actuelle de la demande d’asile
16/06/2021 00:00:00 -
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois ...... En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois mieux repérer les situations de vulnérabilité dès l’accès à la procédure d’asile et mieux protéger
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
03/06/2021 00:00:00 -
Mieux repérer les publics vulnérables parmi les demandeurs d'asile et les réfugiés et mieux les pro......, garantir une présence médicale dans chaque centre et assurer l’accès à la procédure d’asile des mineurs non accompagnés (MNA). "Des éléments attendus et bienvenus, notamment s’agissant de la formation
12/12/2019 00:00:00 -
Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer ...... Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer une demande d'asile ou déposer une demande de titre de séjour. En revanche, la haute juridiction
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements......Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1 du CASF.Ces structures
31/05/2016 12:00:00 -
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliati......Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins
17/05/2013 12:00:00 -
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat...... que l’intéressé lui soit renvoyé. Cette procédure peut cependant prendre plusieurs mois avant le transfert effectif, d’où la question de la prise en charge du demandeur d’asile durant cette période
15/12/2016 00:00:00 -
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux
29/09/2016 12:00:00 -
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l......Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ouverture "sans délai" des places autorisées
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... sur le territoire des demandeurs d’asile quelle que soit leur procédure, présence d’un tiers (avocat ou responsable d’association) lors de l’entretien à l’Ofpra, réduction des délais de traitement des dossiers
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d......La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d’exonération automatique, une nouvelle catégorie d’exonération sous condition (art. 65 de la loi
02/06/2016 00:00:00 -
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont
18/11/2015 00:00:00 -
Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... des charges des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) [2], qui précise leurs quatre missions principales : l’accueil et l’hébergement durant la procédure, l’accompagnement administratif, social
09/10/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les...... Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dublin" ou prioritaire peuvent bénéficier
05/12/2012 00:00:00 -
Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États me...... dès le premier semestre 2013 dans le projet de loi sur l’immigration. Elle devrait également intégrer les modifications issues de la refonte de la directive européenne sur la procédure de demande d’asile, toujours
04/11/2014 23:00:00 -
Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d......, qui serait autorisé dans toutes les situations. Aujourd’hui, les personnes en procédure prioritaire peuvent être expulsées avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne se prononce. Toutefois, ce droit va
13/10/2016 00:00:00 -
Dans un récent courrier adressé aux ministres Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse, la Fnars point...... prochaine de plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d’asile). La fédération dénonce le choix de cette procédure qui conduit les gestionnaires "à assurer un rôle
04/11/2014 23:00:00 -
Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) du Carla-Bayle, petit village rural ariégeois, mu......Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) du Carla-Bayle, petit village rural ariégeois, multiplie les partenariats pour s’ouvrir vers l’extérieur. Résultat ? La structure est devenue
04/11/2014 23:00:00 -
Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isol...... portée à la constitution du dossier de demande d’asile initial, car cette anticipation est déterminante pour la suite de la procédure », précise Jean-Michel Pollyn. En effet, la plus-value de Caomida